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CMCAS FRANCHE COMTE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime spécial de Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

SYNDICAT DES EAUX DES COMBES DERNIERS

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

RECULFOZ

Capital

Effectif

01

SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS

Depuis 07/12/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

SYND MIXTE DU STADE DE SAUTS A SKIS DE CHAUX NEUVE

Depuis 02/01/1986

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LES PONTETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PONTETS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SARRAGEOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SARRAGEOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PETITE CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETITE-CHAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS

Depuis 17/01/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS

Depuis 17/01/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX-NEUVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX-NEUVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LES PONTETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PONTETS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RONDEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RONDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES VILLEDIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES VILLEDIEU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SARRAGEOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SARRAGEOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS

Depuis 17/01/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX-NEUVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX-NEUVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATELBLANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATELBLANC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DU DOUBS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GELLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GELLIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SARRAGEOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SARRAGEOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LES VILLEDIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES VILLEDIEU

Capital

Effectif

01

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