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Régime spécial de Sécurité Sociale • Créée le 01/01/1900
Activité
Activités générales de sécurité sociale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
01
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1985
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Reculfoz
Capital
N/A
Effectif
01
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 07/12/1953
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte ouvert • Créée le 02/01/1986
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Petite-Chaux
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Pontets
Capital
N/A
Effectif
01
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Sarrageois
Capital
N/A
Effectif
01
Communauté de communes • Créée le 17/01/2001
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 17/01/2001
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaux-Neuve
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaux-Neuve
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Pontets
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Villedieu
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Rondefontaine
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Sarrageois
Capital
N/A
Effectif
01
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chatelblanc
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaux-Neuve
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaux-Neuve
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
11
Communauté de communes • Créée le 17/01/2001
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Gellin
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Mouthe
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Sarrageois
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Les Villedieu
Capital
N/A
Effectif
01