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COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX-NEUVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GELLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GELLIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PETITE CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETITE-CHAUX

Capital

Effectif

01

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPELLE-DES-BOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPELLE-DES-BOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LES VILLEDIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES VILLEDIEU

Capital

Effectif

01

SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GELLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GELLIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PETITE CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETITE-CHAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LES PONTETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PONTETS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RONDEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RONDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES VILLEDIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES VILLEDIEU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE CROUZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CROUZET

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE LE CROUZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CROUZET

Capital

Effectif

NN

SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHATELBLANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATELBLANC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHATELBLANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATELBLANC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RONDEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RONDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREY-ET-MAISON-DU-BOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPELLE-DES-BOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOUTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RECULFOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RECULFOZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SARRAGEOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SARRAGEOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX-NEUVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE CROUZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CROUZET

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL COMBES DERNIERS

Depuis 16/10/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PONTETS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS

Depuis 17/01/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTHE

Capital

Effectif

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