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SIVOS DE BINGES CIREY LES POTAILLER ETEVAUX TELLECEY

Depuis 29/06/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BINGES

Capital

Effectif

11

SIVOS TERRES DE SAONE

Depuis 20/11/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TALMAY

Capital

Effectif

03

SI ADDUCTION EAU ASSAINISEMENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

SIVOS TERRES DE SAONE

Depuis 20/11/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MAXILLY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

03

SIVOS PONTAILLER-SUR-SAONE VONGES ST-LEGER DRAMBON MARANDEUIL

Depuis 20/10/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

SI ADDUCTION EAU ASSAINISEMENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

SYND INTERCOM CURAGE DE MUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VIELVERGE

Capital

Effectif

SIVOS TERRES DE SAONE

Depuis 20/11/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MAXILLY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

03

SIVOS DE BINGES CIREY LES POTAILLER ETEVAUX TELLECEY

Depuis 29/06/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BINGES

Capital

Effectif

11

SYNDICAT D ELECTRIFICATION DE BINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BINGES

Capital

Effectif

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

03

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ETEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETEVAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BINGES

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BINGES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE

Depuis 25/10/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BINGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARANDEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARANDEUIL

Capital

Effectif

01

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

41

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VONGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONGES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DRAMBON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRAMBON

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ETEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETEVAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DRAMBON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRAMBON

Capital

Effectif

01

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