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COMMUNE DE BINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BINGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE PERRIGNY-SUR-L'OGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNY SUR L'OGNON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAXILLY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TALMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TALMAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VONGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONGES

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAXILLY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CLERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEUILLEY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TALMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TALMAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ETEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETEVAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT LEGER TRIEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-TRIEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOISSONS-SUR-NACEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TALMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TALMAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIELVERGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIELVERGE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VONGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONGES

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE

Depuis 25/10/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE

Depuis 25/10/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

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