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COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DRAMBON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRAMBON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTMANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMANCON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TALMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TALMAY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE

Depuis 25/10/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU SCOT VAL DE SAONE VINGEANNE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAXILLY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTMANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMANCON

Capital

Effectif

01

COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEUILLEY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TELLECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TELLECEY

Capital

Effectif

01

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIREY-LES-PONTAILLER

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ETEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETEVAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOISSONS-SUR-NACEY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE

Depuis 25/10/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOISSONS-SUR-NACEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TELLECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TELLECEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BINGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VONGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONGES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VONGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONGES

Capital

Effectif

03

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIREY-LES-PONTAILLER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIREY-LES-PONTAILLER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VONGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VONGES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT LEGER TRIEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-TRIEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TALMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TALMAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIELVERGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIELVERGE

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTAILLER-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

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