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COMMUNE DE COLLONGES-ET-PREMIERES

Depuis 28/02/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AISEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AISEREY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AISEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AISEREY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ECHIGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHIGEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LONGCHAMP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAMP

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LONGEAULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOIRANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOIRANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SOIRANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOIRANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOREY-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMISSION SND GEST BIENS INDIVIS

Depuis 12/06/1998

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETENIERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEIRE LE FORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEIRE-LE-FORT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D IZEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IZEURE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRETENIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETENIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRETENIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETENIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VARANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARANGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VARANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARANGES

Capital

Effectif

11