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COMMUNE DE TART LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TART-LE-BAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TART-LE-HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TART

Capital

Effectif

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOREY-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COLLONGES LES PREMIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGECOURT-EN-PLAINE

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

SINOTIV'EAU

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARANGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETENIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETENIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESSEY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMBEIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBEIRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LABERGEMENT FOIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LABERGEMENT-FOIGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LONGCHAMP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAMP

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARLIENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARLIENS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PLUVET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLUVET

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TART LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TART-LE-BAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVRES-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVRES-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOREY-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETENIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETENIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PLUVAULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

COMMUNE DE GENLIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

21

SYND INTERCOM DE LA PLAINE INFERIEURE LA TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSANISSEMENT OUCHE, NORGE, TILLE ET VOUGE

Depuis 28/11/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARANGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COLLONGES ET PREMIERES

Depuis 28/02/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE COLLONGES-ET-PREMIERES

Depuis 28/02/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TART

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TART

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COLLONGES ET PREMIERES

Depuis 28/02/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE COLLONGES-ET-PREMIERES

Depuis 28/02/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

11

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