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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 24/08/1989
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Ozan
Capital
N/A
Effectif
11
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 24/01/2002
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Boissey
Capital
N/A
Effectif
11
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 24/01/2002
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Saint-Etienne-Sur-Reyssouze
Capital
N/A
Effectif
11
Syndicat mixte ouvert • Créée le 05/05/1995
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
NN
Établissement public national à caractère administratif • Créée le 01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Sermoyer
Capital
N/A
Effectif
51
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Arbigny
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chevroux
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Reyssouze
Capital
N/A
Effectif
03
Département • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
51
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Benigne
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Ozan
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Etienne-Sur-Reyssouze
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Sermoyer
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Ozan
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Ozan
Capital
N/A
Effectif
03
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Ozan
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Boz
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chevroux
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Benigne
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Pont-De-Vaux
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Reyssouze
Capital
N/A
Effectif
03
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Boz
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 20/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Reyssouze
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 01/01/2017
Activité
Administration publique générale
Lieu
Reyssouze
Capital
N/A
Effectif
21