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87 Résultats :

COMMUNE DE PONT DE VAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REYSSOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-BENIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BENIGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHEVROUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVROUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-BENIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BENIGNE

Capital

Effectif

11

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE GORREVOD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GORREVOD

Capital

Effectif

11

COMMUNE D OZAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OZAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT DE VAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REYSSOUZE

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE L'AIN

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REYSSOUZE

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHEVROUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVROUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHEVROUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVROUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GORREVOD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GORREVOD

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOISSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-BENIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BENIGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SERMOYER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERMOYER

Capital

Effectif

03

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT DE VAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-BENIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BENIGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SERMOYER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERMOYER

Capital

Effectif

03