TVA entreprise : définition, fonctionnement et obligations
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect que les entreprises collectent sur leurs ventes et reversent à l'État, après déduction de la TVA payée sur leurs achats. Selon son activité, son chiffre d'affaires et son régime, une entreprise peut être assujettie, en franchise en base, ou soumise à des obligations déclaratives spécifiques.
Comment fonctionne la TVA ?
L'entreprise facture la TVA à ses clients (TVA collectée), déduit la TVA réglée à ses fournisseurs (TVA déductible) et reverse la différence à l'administration fiscale, selon une périodicité qui dépend de son régime.
Information importante
Les règles de TVA dépendent de l'activité, du régime applicable, du chiffre d'affaires et de la situation de l'entreprise. Ce guide a une vocation informative ; il ne remplace pas un conseil fiscal ou comptable adapté à votre situation. Une vérification auprès d'un professionnel peut être nécessaire.
Questions fréquentes
Toutes les entreprises facturent-elles la TVA ?
Non : les entreprises en franchise en base de TVA ne la facturent pas, sous réserve des seuils et conditions applicables à leur activité.
Qu'est-ce que la TVA déductible ?
C'est la TVA payée sur les achats professionnels, que l'entreprise peut en principe déduire de la TVA qu'elle a collectée.
À quelle fréquence déclarer la TVA ?
La périodicité (mensuelle, trimestrielle, annuelle) dépend du régime de TVA de l'entreprise et de son chiffre d'affaires.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.