Facturation d'entreprise : mentions obligatoires et bonnes pratiques
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Une facture est un document obligatoire entre professionnels qui détaille une vente ou une prestation. Elle doit comporter des mentions obligatoires : identité et coordonnées des parties, numéro et date, désignation, quantités, prix, et le cas échéant la TVA. Les obligations exactes peuvent varier selon le client, le pays, la TVA et l'activité.
Les étapes
- 1
Identifier les parties
Coordonnées du vendeur et du client (et identifiants si requis).
- 2
Numéroter et dater
Numéro unique et continu, date d'émission.
- 3
Détailler la prestation
Désignation, quantités, prix unitaire et total.
- 4
Indiquer la TVA
Taux et montant, ou mention d'exonération/franchise selon le cas.
- 5
Conserver la facture
Archivage selon les durées légales applicables.
Information importante
Ce guide a une vocation informative. Les mentions obligatoires peuvent varier selon le client (professionnel ou particulier), le pays, le régime de TVA et l'activité. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ?
Notamment : identité des parties, numéro et date, désignation des biens/services, quantités, prix, et les informations de TVA. La liste exacte dépend de la situation.
Faut-il numéroter les factures ?
Oui : la numérotation doit être continue et sans rupture, selon une séquence chronologique.
Combien de temps conserver une facture ?
Les factures doivent être conservées plusieurs années ; la durée dépend de la nature comptable et fiscale du document.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.