(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 01/04/1991 • 35 ans d'existence
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 01/04/1991 • 35 ans
Activité
Justice
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER est une (autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale immatriculée sous le SIREN 173 400 052, ayant son siège social à Montpellier (34000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER |
| SIREN | 173 400 052 |
| SIRET (siège) | 173 400 052 00010 |
| Forme juridique | (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| N° TVA intracommunautaire | FR32173400052 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1991 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Montpellier / Béziers |
| N° RCS | 173400052 RCS Montpellier |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER | 173 400 052 00010 | Siège social | 01/04/1991 | 6 Rue Pitot34000 Montpellier | Actif |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Pitot
34000 Montpellier
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.