Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 25/12/2005 • 20 ans d'existence
Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 25/12/2005 • 20 ans
Activité
Justice
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une groupement d'intérêt public (gip) immatriculée sous le SIREN 130 001 639, ayant son siège social à Montpellier (34000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT |
| SIREN | 130 001 639 |
| SIRET (siège) | 130 001 639 00017 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR36130001639 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/2005 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Montpellier / Béziers |
| N° RCS | 130001639 RCS Montpellier |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | 130 001 639 00017 | Siège social | 25/12/2005 | Tribunal de Grande InstancePlace Pierre Flotte | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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Tribunal de Grande Instance
Place Pierre Flotte
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Création de l'entreprise
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