(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 17/03/1992 • 34 ans d'existence
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 17/03/1992 • 34 ans
Activité
Justice
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND est une (autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale immatriculée sous le SIREN 176 300 051, ayant son siège social à Clermont-Ferrand (63000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND |
| SIREN | 176 300 051 |
| SIRET (siège) | 176 300 051 00024 |
| Forme juridique | (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| N° TVA intracommunautaire | FR02176300051 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/03/1992 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Clermont-Ferrand |
| N° RCS | 176300051 RCS Clermont-Ferrand |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND | 176 300 051 00024 | Siège social | 25/12/2004 | 6 Cours Sablon63000 Clermont-Ferrand | Actif |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND | 176 300 051 00016 | Établissement fermé | 17/03/1992 | 15 Mail d'Allagnat63000 Clermont-Ferrand | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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