Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 07/02/2002 • 24 ans d'existence
Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 07/02/2002 • 24 ans
Activité
Justice
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une groupement d'intérêt public (gip) immatriculée sous le SIREN 130 001 126, ayant son siège social à Clermont-Ferrand (63000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT |
| SIREN | 130 001 126 |
| SIRET (siège) | 130 001 126 00015 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR49130001126 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/02/2002 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Clermont-Ferrand |
| N° RCS | 130001126 RCS Clermont-Ferrand |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | 130 001 126 00015 | Siège social | 07/02/2002 | Tribunal de Grande Instance16 Place de l'Etoile | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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Tribunal de Grande Instance
16 Place de l'Etoile
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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