SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/03/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/03/2026
Activité
L'entreprise de travaux agricoles ; plus...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
TERRAQUART ENERGIES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 103 506 499, ayant son siège social à Augicourt (70500). Son activité principale déclarée est l'entreprise de travaux agricoles ; plus spécifiquement le traitement d'effluents d'élevage, de toutes matières et déchets organiques par méthanisation ; la production et la vente d'énergie en résultant ; la valorisation du digestat par épandage agricole ou par son homologation, code NAF/APE 35.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TERRAQUART ENERGIES |
| SIREN | 103 506 499 |
| SIRET (siège) | 103 506 499 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR05103506499 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/03/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 103506499 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.21ZL'entreprise de travaux agricoles ; plus spécifiquement le traitement d'effluents d'élevage, de toutes matières et déchets organiques par méthanisation ; la production et la vente d'énergie en résultant ; la valorisation du digestat par épandage agricole ou par son homologation
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.2
Classe: Classe 35.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TERRAQUART ENERGIES | 103 506 499 00013 | Siège social | 20/03/2026 | 1 la Vaivre70500 Augicourt | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 la Vaivre
70500 Augicourt
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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