SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 13/04/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 13/04/2026
Activité
L'investissement, l'exploitation et la g...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SAS DE LA CHARMOTTE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 105 954 960, ayant son siège social à Gevigney-Et-Mercey (70500). Son activité principale déclarée est l'investissement, l'exploitation et la gestion de centrales photovoltaïques en vue de la production et de la vente d'électricité., code NAF/APE 35.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SAS DE LA CHARMOTTE |
| SIREN | 105 954 960 |
| SIRET (siège) | 105 954 960 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR63105954960 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/04/2026 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 105954960 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.11ZL'investissement, l'exploitation et la gestion de centrales photovoltaïques en vue de la production et de la vente d'électricité.
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS DE LA CHARMOTTE | 105 954 960 00016 | Siège social | 13/04/2026 | 29 Rue du Poiset70500 Gevigney-et-Mercey | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
29 Rue du Poiset
70500 Gevigney-et-Mercey
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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