Syndicat mixte fermé • Créée le 12/12/2002 • 23 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 12/12/2002 • 23 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 258 302 843, ayant son siège social à Toulon (83000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE |
| SIREN | 258 302 843 |
| SIRET (siège) | 258 302 843 00028 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR82258302843 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/12/2002 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 258302843 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE | 258 302 843 00028 | Siège social | 21/03/2014 | Hotel de la Metropole107 Boulevard Henri Fabre | Actif |
SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE | 258 302 843 00010 | Établissement fermé | 12/12/2002 | Commun Agglo Toulon136 Boulevard Marechal Leclerc | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hotel de la Metropole
107 Boulevard Henri Fabre
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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