(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 21/08/2008 • 18 ans d'existence
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 21/08/2008 • 18 ans
Activité
Justice
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON est une (autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale immatriculée sous le SIREN 130 005 259, ayant son siège social à Toulon (83000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON |
| SIREN | 130 005 259 |
| SIRET (siège) | 130 005 259 00010 |
| Forme juridique | (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| N° TVA intracommunautaire | FR32130005259 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/08/2008 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 130005259 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON | 130 005 259 00010 | Siège social | 21/08/2008 | 5 Rue Racine83000 Toulon | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Racine
83000 Toulon
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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