Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 18/04/1973 • 53 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 18/04/1973 • 53 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
17 (1 actifs)
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 245 600 119, ayant son siège social à Nivillac (56130). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD |
| SIREN | 245 600 119 |
| SIRET (siège) | 245 600 119 00177 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR09245600119 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/04/1973 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lorient / Vannes |
| N° RCS | 245600119 RCS Lorient |
Statut
Ancienneté
53 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
17
Actifs
1
Fermés
16
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00177 | Siège social | 17/11/2014 | Mairie3 Rue Joseph Dano | Actif |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00011 | Établissement fermé | 01/03/1983 | 17 Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00029 | Établissement fermé | 25/12/1994 | Mairie17 Rue Crespel de Latouche | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00037 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 17 Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00045 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 17 Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00052 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 17 Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00060 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 17 Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00078 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 17 Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00086 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 17 Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00094 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 17 Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00102 | Établissement fermé | 01/01/1996 | Bourg56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00110 | Établissement fermé | 01/01/1996 | SivomBourg | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00128 | Établissement fermé | 01/01/1996 | MairieBourg | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00136 | Établissement fermé | 01/01/2001 | Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00144 | Établissement fermé | 01/01/2004 | Rue Crespel de Latouche56130 La Roche-Bernard | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00151 | Établissement fermé | 25/12/2005 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD | 245 600 119 00169 | Établissement fermé | 21/11/2012 | Mairie9 Rue du Calvaire | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
3 Rue Joseph Dano
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.