Société civile de moyens • Créée le 07/01/2026
Société civile de moyens • Créée le 07/01/2026
Activité
La mise en commun de tous les moyens mat...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM POLE EXPERTISE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 999 653 124, ayant son siège social à Roche-Lez-Beaupre (25220). Son activité principale déclarée est la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM POLE EXPERTISE |
| SIREN | 999 653 124 |
| SIRET (siège) | 999 653 124 00019 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR05999653124 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/01/2026 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 999653124 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZLa mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM POLE EXPERTISE | 999 653 124 00019 | Siège social | 07/01/2026 | 11 Rue de la Faltans25220 Roche-Lez-Beaupre | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Rue de la Faltans
25220 Roche-Lez-Beaupre
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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