Société civile de moyens • Créée le 20/12/2001 • 24 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 20/12/2001 • 24 ans
Activité
Profession de médecins généralistes.
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
186,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA FONTAINE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 440 828 945, ayant son siège social à Chalezeule (25220). Son activité principale déclarée est profession de médecins généralistes., code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA FONTAINE |
| SIREN | 440 828 945 |
| SIRET (siège) | 440 828 945 00012 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR02440828945 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/12/2001 |
| Capital social | 186,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 440828945 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZProfession de médecins généralistes.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA FONTAINE | 440 828 945 00012 | Siège social | 20/12/2001 | 1 A Place de la Fontaine25220 Chalezeule | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 A Place de la Fontaine
25220 Chalezeule
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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