Société civile de moyens • Créée le 23/10/2025
Société civile de moyens • Créée le 23/10/2025
Activité
La Société a pour objet : - la mise en c...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM CHIRURGIE ORALE BESANCON est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 993 864 750, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est la société a pour objet : - la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé, notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, - et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. , code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM CHIRURGIE ORALE BESANCON |
| SIREN | 993 864 750 |
| SIRET (siège) | 993 864 750 00019 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR17993864750 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/10/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 993864750 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa Société a pour objet : - la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé, notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, - et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM CHIRURGIE ORALE BESANCON | 993 864 750 00019 | Siège social | 23/10/2025 | 24 Rue Professeur Paul Milleret25000 Besancon | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
24 Rue Professeur Paul Milleret
25000 Besancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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