Société civile de moyens • Créée le 01/06/2026
Société civile de moyens • Créée le 01/06/2026
Activité
Cabinet d'avocat
Effectif
Donnée non disponible
Capital
15,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
BSC AVOCATS est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 106 532 641, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est cabinet d'avocat, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | BSC AVOCATS |
| SIREN | 106 532 641 |
| SIRET (siège) | 106 532 641 00011 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR07106532641 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/2026 |
| Capital social | 15,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 106532641 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ACabinet d'avocat
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
BSC AVOCATS | 106 532 641 00011 | Siège social | 01/06/2026 | 17 Rue Megevand25000 Besancon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue Megevand
25000 Besancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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