Société civile immobilière • Créée le 18/11/2011 • 14 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 18/11/2011 • 14 ans
Activité
L'acquisition, la construction, l'entret...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCI PATIO est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 538 929 159, ayant son siège social à Les Ponts-De-Ce (49130). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété et/ou en usufruit, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur d'un droit démémbré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démenbré (nue-propriétaire ou usufruit) est acquis par la société civile, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à conditio, toutefois, d'en respecter le caractère civil., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCI PATIO |
| SIREN | 538 929 159 |
| SIRET (siège) | 538 929 159 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR25538929159 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/11/2011 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | ANGERS |
| N° RCS | 538929159 RCS ANGERS |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété et/ou en usufruit, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur d'un droit démémbré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démenbré (nue-propriétaire ou usufruit) est acquis par la société civile, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à conditio, toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCI PATIO | 538 929 159 00019 | Siège social | 18/11/2011 | 156 Rue de Villesicard49130 Les Ponts-de-Ce | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
156 Rue de Villesicard
49130 Les Ponts-de-Ce
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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