Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) • Créée le 06/11/2014 • 11 ans d'existence
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) • Créée le 06/11/2014 • 11 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN est une pôle d'équilibre territorial et rural (petr) immatriculée sous le SIREN 200 048 700, ayant son siège social à Carbonne (31390). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN |
| SIREN | 200 048 700 |
| SIRET (siège) | 200 048 700 00013 |
| Forme juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
| N° TVA intracommunautaire | FR31200048700 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/11/2014 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 200048700 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN | 200 048 700 00013 | Siège social | 06/11/2014 | MairiePlace Jules Ferry | Actif |
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN | 200 048 700 00021 | Établissement secondaire | 01/07/2015 | 31 Chemin de Saint-Laurent31390 Carbonne | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
Place Jules Ferry
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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