Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
15 (6 actifs)
COMMUNE DE CARBONNE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213 101 074, ayant son siège social à Carbonne (31390). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE CARBONNE |
| SIREN | 213 101 074 |
| SIRET (siège) | 213 101 074 00010 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR96213101074 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 213101074 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
15
Actifs
6
Fermés
9
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00010 | Siège social | 01/03/1983 | 34 Place Jules Ferry31390 Carbonne | Actif |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00044 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Rte31390 Carbonne | Fermé |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00051 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Avenue Etienne Prosjean31390 Carbonne | Actif |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00069 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Rue Prosjean31390 Carbonne | Fermé |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00077 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Rue Prosjean31390 Carbonne | Fermé |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00093 | Établissement fermé | 25/12/1995 | MairiePlace Jules Ferry | Fermé |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00101 | Établissement fermé | 01/01/1998 | MairiePlace Jules Ferry | Fermé |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00119 | Établissement secondaire | 01/01/1998 | MairiePlace Jules Ferry | Actif |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00127 | Établissement secondaire | 01/09/1999 | Avenue Etienne Prosjean31390 Carbonne | Actif |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00135 | Établissement fermé | 21/02/2002 | Pl J Ferry31390 Carbonne | Fermé |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00143 | Établissement fermé | 15/11/2002 | Mairie34 Place Jules Ferry | Fermé |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00150 | Établissement secondaire | 01/07/2005 | Avenue Etienne Prosjean31390 Carbonne | Actif |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00168 | Établissement fermé | 19/07/2007 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00176 | Établissement secondaire | 01/09/2014 | Avenue Jean Monnet31390 Carbonne | Actif |
COMMUNE DE CARBONNE | 213 101 074 00184 | Établissement fermé | 01/01/2016 | Mairie34 Place Jules Ferry | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
34 Place Jules Ferry
31390 Carbonne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.