Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/08/1985 • 41 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/08/1985 • 41 ans
Activité
Exercice en commun par ses membres de la...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
317 771,80 €
Établissements
4 (1 actifs)
PHILIPPE JACQUET, NOTAIRE est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 334 099 579, ayant son siège social à Bourgoin-Jallieu (38300). Son activité principale déclarée est exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de bourgoin jallieu., code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PHILIPPE JACQUET, NOTAIRE |
| SIREN | 334 099 579 |
| SIRET (siège) | 334 099 579 00024 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR77334099579 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/1985 |
| Capital social | 317 771,80 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 334099579 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Bourgoin Jallieu.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PHILIPPE JACQUET, NOTAIRE | 334 099 579 00024 | Siège social | 21/01/1993 | 81 Avenue Professeur Tixier38300 Bourgoin-Jallieu | Actif |
PHILIPPE JACQUET, NOTAIRE | 334 099 579 00016 | Établissement fermé | 01/08/1985 | 12 Avenue du Parc38300 Bourgoin-Jallieu | Fermé |
PHILIPPE JACQUET, NOTAIRE | 334 099 579 00032 | Établissement fermé | 15/09/1998 | 1 Avenue President Kennedy38300 Bourgoin-Jallieu | Fermé |
PHILIPPE JACQUET, NOTAIRE | 334 099 579 00040 | Établissement fermé | 01/02/2005 | 43 Rue de la Rivoire38300 Bourgoin-Jallieu | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
81 Avenue Professeur Tixier
38300 Bourgoin-Jallieu
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.