Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Exercice en commun par ses membres de la...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
14 600,00 €
Établissements
3 (2 actifs)
ANNE MUFFAT - NOTAIRE est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 318 186 012, ayant son siège social à Bourgoin-Jallieu (38300). Son activité principale déclarée est exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ANNE MUFFAT - NOTAIRE |
| SIREN | 318 186 012 |
| SIRET (siège) | 318 186 012 00031 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR60318186012 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | 14 600,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 318186012 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ANNE MUFFAT - NOTAIRE | 318 186 012 00031 | Siège social | 01/07/2014 | Green Park1 Rue Claude Chappe | Actif |
ANNE MUFFAT - NOTAIRE | 318 186 012 00015 | Établissement fermé | 01/01/1980 | 8 Avenue des Alpes38300 Bourgoin-Jallieu | Fermé |
ANNE MUFFAT - NOTAIRE | 318 186 012 00023 | Établissement secondaire | 01/04/2000 | 53 Rue Bovier Lapierre38300 Bourgoin-Jallieu | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Green Park
1 Rue Claude Chappe
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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