EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 23/12/2020 • 5 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 23/12/2020 • 5 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
PASS'IV est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 892 386 392, ayant son siège social à Moirans-En-Montagne (39260). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PASS'IV |
| SIREN | 892 386 392 |
| SIRET (siège) | 892 386 392 00021 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR25892386392 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/12/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 892386392 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASS'IV | 892 386 392 00021 | Siège social | 01/04/2021 | 95 Avenue de Saint-Claude39260 Moirans-en-Montagne | Actif |
PASS'IV | 892 386 392 00013 | Établissement fermé | 23/12/2020 | Rue de Chantebey39260 Meussia | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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95 Avenue de Saint-Claude
39260 Moirans-en-Montagne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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