SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/08/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/08/2026
Activité
L'acquisition, par tous moyens, de tous ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ACQUISTAPACE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 109 387 019, ayant son siège social à Moirans-En-Montagne (39260). Son activité principale déclarée est l'acquisition, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, anciens, neufs, en état futur d'achèvement, de terrains, de fonds de commerce à usage d'habitation ou mixte.- la réalisation d'opérations de marchand de biens incluant l'achat-revente de biens immobiliers dans un but spéculatif., code NAF/APE 41.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACQUISTAPACE |
| SIREN | 109 387 019 |
| SIRET (siège) | 109 387 019 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR78109387019 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/08/2026 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 109387019 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20BL'acquisition, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, anciens, neufs, en état futur d'achèvement, de terrains, de fonds de commerce à usage d'habitation ou mixte.- La réalisation d'opérations de marchand de biens incluant l'achat-revente de biens immobiliers dans un but spéculatif.
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACQUISTAPACE | 109 387 019 00010 | Siège social | 31/08/2026 | 21 Rue Charles Favre39260 Moirans-en-Montagne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21 Rue Charles Favre
39260 Moirans-en-Montagne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.