Autre société civile • Créée le 27/03/2019 • 7 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 27/03/2019 • 7 ans
Activité
Détention de titres de participations
Effectif
Donnée non disponible
Capital
441 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ML PATRIMOINE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 849 732 268, ayant son siège social à Louviers (27400). Son activité principale déclarée est détention de titres de participations, code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ML PATRIMOINE |
| SIREN | 849 732 268 |
| SIRET (siège) | 849 732 268 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR53849732268 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/03/2019 |
| Capital social | 441 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 849732268 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZDétention de titres de participations
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ML PATRIMOINE | 849 732 268 00016 | Siège social | 27/03/2019 | 26 Rue des Fougeres27400 Louviers | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
26 Rue des Fougeres
27400 Louviers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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