Autre société civile • Créée le 03/02/2004 • 22 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 03/02/2004 • 22 ans
Activité
Acquisition, gestion, administration d'u...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
183 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
PATRIMOINE B.D.M.C. est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 452 362 601, ayant son siège social à Hondouville (27400). Son activité principale déclarée est acquisition, gestion, administration d'un patri- moine familiale, mobilier ou immobilier, tant en france qu'à l'etranger., code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PATRIMOINE B.D.M.C. |
| SIREN | 452 362 601 |
| SIRET (siège) | 452 362 601 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR03452362601 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/02/2004 |
| Capital social | 183 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 452362601 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZAcquisition, gestion, administration d'un patri- moine familiale, mobilier ou immobilier, tant en France qu'à l'Etranger.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PATRIMOINE B.D.M.C. | 452 362 601 00018 | Siège social | 03/02/2004 | Impasse des Bosquerets27400 Hondouville | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Impasse des Bosquerets
27400 Hondouville
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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