Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 31/12/1988 • 37 ans d'existence
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 31/12/1988 • 37 ans
Activité
Autres cultures non permanentes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
JACQ YVES est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 410 393 524, ayant son siège social à Sanary Sur Mer (83110). Son activité principale déclarée est autres cultures non permanentes, code NAF/APE 01.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | JACQ YVES |
| SIREN | 410 393 524 |
| SIRET (siège) | 410 393 524 00013 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR33410393524 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/12/1988 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 410393524 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.19ZAutres cultures non permanentes
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JACQ YVES | 410 393 524 00013 | Siège social | 31/12/1988 | Le Lancon83110 Sanary sur Mer | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Lancon
83110 Sanary sur Mer
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.