Groupement foncier agricole • Créée le 20/06/1991 • 35 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 20/06/1991 • 35 ans
Activité
La propriété et l'administration des imm...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
533 876,46 €
Établissements
2 (2 actifs)
GFA DU DOMAINE DU VIGUIER est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 382 253 938, ayant son siège social à Arles (13104). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine,ceux-ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[70-1298 du 31/12/1970. les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DU DOMAINE DU VIGUIER |
| SIREN | 382 253 938 |
| SIRET (siège) | 382 253 938 00015 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR84382253938 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/06/1991 |
| Capital social | 533 876,46 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 382253938 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine,ceux-ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[70-1298 du 31/12/1970. Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DU DOMAINE DU VIGUIER | 382 253 938 00015 | Siège social | 20/06/1991 | Dom du Viguier13104 Arles | Actif |
GFA DU DOMAINE DU VIGUIER | 382 253 938 00023 | Établissement secondaire | 20/06/1991 | Mas des Precheurs13104 Arles | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Dom du Viguier
13104 Arles
Source : RNE / INPI
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Création de l'entreprise
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