Groupement foncier agricole • Créée le 21/12/1973 • 52 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 21/12/1973 • 52 ans
Activité
La propriété et l'administration et joui...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
686 782,82 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DOMAINE DE LA COMMANDERIE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 314 187 576, ayant son siège social à Arles (13104). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des biens ci-après apportés à la société et de tous autres biens à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre au groupement foncier agricole., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DOMAINE DE LA COMMANDERIE |
| SIREN | 314 187 576 |
| SIRET (siège) | 314 187 576 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR63314187576 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/12/1973 |
| Capital social | 686 782,82 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 314187576 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
52 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des biens ci-après apportés à la société et de tous autres biens à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre au groupement foncier agricole.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DOMAINE DE LA COMMANDERIE | 314 187 576 00017 | Siège social | 21/12/1973 | Qua le Sambuc13104 Arles | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Qua le Sambuc
13104 Arles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.