Groupement foncier agricole • Créée le 15/07/1980 • 46 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 15/07/1980 • 46 ans
Activité
PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUB...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
121 959,21 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE LA MALADIERE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 319 582 946, ayant son siège social à Saint Seine L'Abbaye (21440). Son activité principale déclarée est propriete, administration de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant le patrimoine de la societe. interdiction d'exploiter en faire valoir direct, obligation de donner a bail a long terme, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE LA MALADIERE |
| SIREN | 319 582 946 |
| SIRET (siège) | 319 582 946 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR74319582946 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/07/1980 |
| Capital social | 121 959,21 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 319582946 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE. INTERDICTION D'EXPLOITER EN FAIRE VALOIR DIRECT, OBLIGATION DE DONNER A BAIL A LONG TERME
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE LA MALADIERE | 319 582 946 00012 | Siège social | 15/07/1980 | 21440 Saint Seine l'Abbaye | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21440 Saint Seine l'Abbaye
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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