Groupement foncier agricole • Créée le 02/04/1985 • 41 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 02/04/1985 • 41 ans
Activité
propriété, administration, jouissance pa...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
126 304,01 €
Établissements
2 (2 actifs)
GFA DE CHAMPCOURT est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 332 575 000, ayant son siège social à Saint-Martin-Du-Mont (21440). Son activité principale déclarée est propriété, administration, jouissance par baux a long terme des im- meubles apportes au groupement et de tous autres immeubles a vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE CHAMPCOURT |
| SIREN | 332 575 000 |
| SIRET (siège) | 332 575 000 00028 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR84332575000 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/04/1985 |
| Capital social | 126 304,01 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 332575000 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bpropriété, administration, jouissance par baux A long terme des Im- meubles apportes au groupement et de tous autres immeubles A vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE CHAMPCOURT | 332 575 000 00028 | Siège social | 12/07/2022 | Champcourt21440 Saint-Martin-du-Mont | Actif |
GFA DE CHAMPCOURT | 332 575 000 00010 | Établissement secondaire | 02/04/1985 | 21440 Saint-Martin-du-Mont | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Champcourt
21440 Saint-Martin-du-Mont
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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