Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 10/12/2003 • 22 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 10/12/2003 • 22 ans
Activité
8299Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
GEP U FRANCHE COMTE est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 451 629 281, ayant son siège social à Pouilley-Les-Vignes (25115). Son activité principale déclarée est 8299z, code NAF/APE 82.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | GEP U FRANCHE COMTE |
| SIREN | 451 629 281 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 451 629 281 00010 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR03451629281 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/12/2003 |
| Date de cessation | 31/12/2013 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 451629281 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99Z8299Z
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GEP U FRANCHE COMTE | 451 629 281 00010 | Ancien siège fermé | 10/12/2003 | Zone Artisanale25115 Pouilley-les-Vignes | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Artisanale
25115 Pouilley-les-Vignes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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