Société civile de moyens • Créée le 01/04/1995 • 31 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/04/1995 • 31 ans
Activité
FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
762,25 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCM DOCTEURR LORIOD & FRANCASTEL est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 403 848 328, ayant son siège social à Pouilley-Les-Vignes (25115). Son activité principale déclarée est faciliter les activites professionnelles de ses membres sans pouvoir elle meme exercer leur profession et tout en respectant leur independance moral et technique., code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCM DOCTEURR LORIOD & FRANCASTEL |
| SIREN | 403 848 328 |
| SIRET (siège) | 403 848 328 00015 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR58403848328 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1995 |
| Capital social | 762,25 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 403848328 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZFACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES SANS POUVOIR ELLE MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORAL ET TECHNIQUE.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCM DOCTEURR LORIOD & FRANCASTEL | 403 848 328 00015 | Siège social | 01/04/1995 | 8 Rue de l'Ecole25115 Pouilley-les-Vignes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue de l'Ecole
25115 Pouilley-les-Vignes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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