Entrepreneur individuel • Créée le 17/05/2006
Entrepreneur individuel • Créée le 17/05/2006
Activité
Location-bail de propriété intellectuell...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (1 actifs)
David GAYVALLET est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 490 165 768. Son activité principale déclarée est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | David GAYVALLET |
| SIREN | 490 165 768 |
| SIRET (siège) | 490 165 768 00048 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR14490165768 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 17/05/2006 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
David GAYVALLET | 490 165 768 00048 | Siège social | 02/05/2019 | 404 Route de la Croix de Pierre69970 Marennes | Actif |
David GAYVALLET | 490 165 768 00014 | Établissement fermé | 17/05/2006 | Le Pre des Mures69970 Marennes | Fermé |
David GAYVALLET | 490 165 768 00022 | Établissement fermé | 03/06/2008 | 17 Grande Rue de la Croix-Rousse69004 Lyon | Fermé |
David GAYVALLET | 490 165 768 00030 | Établissement fermé | 01/03/2014 | Residence Amelie48 Rue Centrale | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
404 Route de la Croix de Pierre
69970 Marennes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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