SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/05/2025 • 1 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/05/2025 • 1 ans
Activité
La concession de licences de marque, de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DTF RESEAU est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 942 982 042, ayant son siège social à Marennes (69970). Son activité principale déclarée est la concession de licences de marque, de brevets, de modèles et de dessins industriels, ainsi que l'exploitation de droits de propriété intellectuelle, incluant la gestion, la cession, la protection et la valorisation des marques et autres droits associés ; le développement, la gestion et la promotion de réseaux commerciaux sous la marque, ainsi que la création et l'exploitation de franchises ; la négociation, l'élaboration et la signature de contrats de franchise, de licence, et de partenariat, relatifs aux droits de propriété intellectuelle, notamment en lien avec le développement de réseaux commerciaux sous la marque ; la mise en place de stratégies de développement et d'expansion de la marque, incluant l'ouverture de points de vente, le recrutement et la gestion de franchisés, ainsi que toutes opérations liées à l'accroissement du réseau ; la formation notamment de salariés du groupe, de franchisés et de partenaires., code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DTF RESEAU |
| SIREN | 942 982 042 |
| SIRET (siège) | 942 982 042 00015 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR17942982042 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/05/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 942982042 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLa concession de licences de marque, de brevets, de modèles et de dessins industriels, ainsi que l'exploitation de droits de propriété intellectuelle, incluant la gestion, la cession, la protection et la valorisation des marques et autres droits associés ; Le développement, la gestion et la promotion de réseaux commerciaux sous la marque, ainsi que la création et l'exploitation de franchises ; La négociation, l'élaboration et la signature de contrats de franchise, de licence, et de partenariat, relatifs aux droits de propriété intellectuelle, notamment en lien avec le développement de réseaux commerciaux sous la marque ; La mise en place de stratégies de développement et d'expansion de la marque, incluant l'ouverture de points de vente, le recrutement et la gestion de franchisés, ainsi que toutes opérations liées à l'accroissement du réseau ; La formation notamment de salariés du groupe, de franchisés et de partenaires.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DTF RESEAU | 942 982 042 00015 | Siège social | 04/05/2025 | 151 Rue de l'Eglise69970 Marennes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
151 Rue de l'Eglise
69970 Marennes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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