Centre communal d'action sociale • Créée le 23/06/1981 • 45 ans d'existence
Centre communal d'action sociale • Créée le 23/06/1981 • 45 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BASSE TERRE est une centre communal d'action sociale immatriculée sous le SIREN 269 710 059, ayant son siège social à Basse-Terre (97100). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE DE BASSE TERRE |
| SIREN | 269 710 059 |
| SIRET (siège) | 269 710 059 00016 |
| Forme juridique | Centre communal d'action sociale |
| N° TVA intracommunautaire | FR33269710059 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/06/1981 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Pointe-à-Pitre |
| N° RCS | 269710059 RCS Pointe-à-Pitre |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BASSE TERRE | 269 710 059 00016 | Siège social | 14/09/1983 | MairieRue du Cours Nolivos | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
Rue du Cours Nolivos
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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