Association déclarée • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Aide par le travail
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
9 (9 actifs)
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 314 408 329, ayant son siège social à Basse-Terre (97100). Son activité principale déclarée est aide par le travail, code NAF/APE 88.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT |
| SIREN | 314 408 329 |
| SIRET (siège) | 314 408 329 00014 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR06314408329 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Pointe-à-Pitre |
| N° RCS | 314408329 RCS Pointe-à-Pitre |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.10CAide par le travail
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.1
Classe: Classe 88.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
9
Actifs
9
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00014 | Siège social | 01/01/1900 | Palais de Justice97100 Basse-Terre | Actif |
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00022 | Établissement secondaire | 17/11/1982 | Res Bergevin97110 Pointe A Pitre | Actif |
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00030 | Établissement secondaire | 17/11/1982 | Bat D N°103Res les Lauriers | Actif |
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00048 | Établissement secondaire | 01/10/1982 | 3 Chemin des Petites Abymes97110 Pointe-A-Pitre | Actif |
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00055 | Établissement secondaire | 19/11/1982 | Bat D 103Cite Hlm Assainissement | Actif |
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00063 | Établissement secondaire | 01/03/1993 | 55 Rue Achille Rene Boisneuf97110 Pointe-A-Pitre | Actif |
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00071 | Établissement secondaire | 01/01/1993 | Ld Fonds Budan97122 Baie-Mahault | Actif |
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00089 | Établissement secondaire | 01/10/1982 | Chemin Petites Abymes301 Residence Georges Roux | Actif |
ASSOC ACTION EDUCAT TRIBUNAL ENFANT BT | 314 408 329 00097 | Établissement secondaire | 01/10/1982 | Bat C N°3Residence Vatable | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Palais de Justice
97100 Basse-Terre
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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