Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
6 (0 actifs)
COMMUNE D'OSSELLE est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212 504 385, ayant son siège social à Osselle-Routelle (25320). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | COMMUNE D'OSSELLE |
| SIREN | 212 504 385 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 212 504 385 00015 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR67212504385 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Date de cessation | 01/01/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 212504385 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE D'OSSELLE | 212 504 385 00015 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | Au Village25320 Osselle-Routelle | Fermé |
COMMUNE D'OSSELLE | 212 504 385 00023 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Grande Rue25320 Osselle-Routelle | Fermé |
COMMUNE D'OSSELLE | 212 504 385 00031 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Mairie25320 Osselle-Routelle | Fermé |
COMMUNE D'OSSELLE | 212 504 385 00049 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Mairie25320 Osselle-Routelle | Fermé |
COMMUNE D'OSSELLE | 212 504 385 00056 | Établissement fermé | 01/09/1998 | Grande Rue25320 Osselle-Routelle | Fermé |
COMMUNE D'OSSELLE | 212 504 385 00064 | Établissement fermé | 01/01/2005 | MairieAu Village | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Au Village
25320 Osselle-Routelle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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