Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
15 (11 actifs)
COMMUNE DE TAVAUX est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213 905 268, ayant son siège social à Tavaux (39500). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE DE TAVAUX |
| SIREN | 213 905 268 |
| SIRET (siège) | 213 905 268 00016 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR94213905268 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 213905268 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
15
Actifs
11
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00016 | Siège social | 01/03/1983 | 6 Rue Nationale39500 Tavaux | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00024 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Avenue Ernest Solvay39500 Tavaux | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00032 | Établissement fermé | 21/12/1983 | 39500 Tavaux | Fermé |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00040 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 87 Rue Nationale39500 Tavaux | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00057 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 87 Rue Nationale39500 Tavaux | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00065 | Établissement fermé | 21/12/1983 | Ec 2 Louis Pasteur 239500 Tavaux | Fermé |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00073 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 149 Avenue de la Republique39500 Tavaux | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00081 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 149 Avenue de la Republique39500 Tavaux | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00107 | Établissement secondaire | 02/09/1992 | 9 Rue Ernest Solvay39500 Tavaux | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00115 | Établissement secondaire | 27/09/1993 | Centre de l'Enfance147 Avenue de la Republique | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00123 | Établissement fermé | 25/12/1996 | 6 Rue Nationale39500 Tavaux | Fermé |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00131 | Établissement fermé | 01/01/2002 | Mairie6 Rue Nationale | Fermé |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00149 | Établissement secondaire | 01/01/2004 | 6 Rue Nationale39500 Tavaux | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00156 | Établissement secondaire | 24/09/2008 | Mairie6 Rue Nationale | Actif |
COMMUNE DE TAVAUX | 213 905 268 00164 | Établissement secondaire | 29/03/2010 | Mairie6 Rue Nationale | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Nationale
39500 Tavaux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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