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SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU RECEPAGE

Depuis 01/01/1958

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Depuis 25/09/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

52

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD

Depuis 28/01/1977

Forme juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD EST

Depuis 24/03/1993

Forme juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMPARIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPARIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DAMPARIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPARIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DAMPARIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPARIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

DEPARTEMENT DU JURA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

42

COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABERGEMENT-LA-RONCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABERGEMENT-LA-RONCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPDIVERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDIVERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAMPDIVERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDIVERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMPARIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPARIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TAVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAVAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAMPDIVERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDIVERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABERGEMENT-LA-RONCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPDIVERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPDIVERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMPARIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPARIS

Capital

Effectif

21