Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212 701 486, ayant son siège social à La Chapelle-Gauthier (27270). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER |
| SIREN | 212 701 486 |
| SIRET (siège) | 212 701 486 00012 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR58212701486 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 212701486 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER | 212 701 486 00012 | Siège social | 01/03/1983 | Le Bourg1 Place des Gauthiers | Actif |
COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER | 212 701 486 00020 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Le Bourg27270 La Chapelle-Gauthier | Actif |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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Le Bourg
1 Place des Gauthiers
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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