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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX

Depuis 19/03/1952

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA BARRE EN OUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRANDCHAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROGLIE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT AUBIN DES HAYES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JEAN DU THENNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DU-THENNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROGLIE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

CC DE BROGLIE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROGLIE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEAUMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOSC RENOULT EN OUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BROGLIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROGLIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA ROUSSIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROUSSIERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AJOU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LANDEPEREUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE GUICHARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT CLAIR D'ARCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Capital

Effectif

CC DE BROGLIE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROGLIE

Capital

Effectif