Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
13 (9 actifs)
COMMUNE D'ARCONNAY est une commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217 200 062, ayant son siège social à Arconnay (72610). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMUNE D'ARCONNAY |
| SIREN | 217 200 062 |
| SIRET (siège) | 217 200 062 00123 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR79217200062 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Le Mans |
| N° RCS | 217200062 RCS Le Mans |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
13
Actifs
9
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00123 | Siège social | 01/01/2023 | 2 Rue des Sorbiers72610 Arconnay | Actif |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00016 | Établissement fermé | 01/03/1983 | 1 Place du 8 Mai 194572610 Arconnay | Fermé |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00024 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | Rue de la Renaissance72610 Arconnay | Actif |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00032 | Établissement secondaire | 21/12/1983 | 4 Rue du Moulin A Vent72610 Arconnay | Actif |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00040 | Établissement secondaire | 01/11/1987 | Mairie2 Rue des Sorbiers | Actif |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00057 | Établissement secondaire | 01/06/1992 | Mairie2 Rue des Sorbiers | Actif |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00065 | Établissement secondaire | 25/12/1996 | Mairie2 Rue des Sorbiers | Actif |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00073 | Établissement secondaire | 01/01/1998 | Mairie2 Rue des Sorbiers | Actif |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00081 | Établissement fermé | 01/01/1998 | Mairie1 Place du 8 Mai 1945 | Fermé |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00099 | Établissement fermé | 01/01/1999 | Mairie1 Place du 8 Mai 1945 | Fermé |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00107 | Établissement secondaire | 01/01/2002 | Mairie2 Rue des Sorbiers | Actif |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00115 | Établissement fermé | 01/10/2018 | 7 Rue des Sorbiers72610 Arconnay | Fermé |
COMMUNE D'ARCONNAY | 217 200 062 00131 | Établissement secondaire | 05/06/2026 | 2 Rue des Sorbiers72610 Arconnay | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue des Sorbiers
72610 Arconnay
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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